Obligation de reclassement après le second avis d’inaptitude

Droit du travail : L’obligation de reclassement débute après le 2nd avis d’inaptitude du médecin du travail même si cet avis est identique au premier (Cass.soc, 4 novembre 2015 n°14-11.879).

Par principe, l’inaptitude du salarié oblige l’employeur à engager des recherches pour tenter de reclasser le salarié. Il est constant que ces recherches doivent être loyales, sérieuses et compatibles avec les conclusions du médecin du travail, à défaut le licenciement est privé de cause réelle et sérieuse. Sur le point de départ de cette obligation de reclassement, la Cour de cassation vient de rappeler que les recherches ne peuvent valablement débuter qu’après le second avis du médecin du travail, et ce, même s’il est identique au premier avis du médecin du travail. Attention donc à ne pas confondre diligence et précipitation dans le reclassement du salarié !

Obligation de reclassement après le second avis d’inaptitude

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