Si le droit de la consommation, assez protecteur, est applicable pour les lignes téléphoniques souscrites par des particuliers, il ne l'est généralement pas lorsqu'il s'agit de lignes professionnelles. Certains opérateurs se retranchent alors derrière les documents contractuels, lesquels peuvent atteindre plusieurs centaines de pages, pour dégager leur responsabilité en cas de litige.

Pour autant, la cause n'est pas perdue, et c'est du côté des grands principes du droit, comme celui de la bonne foi dans l'exécution des contrats et le devoir d'information loyale, qu'une solution est à rechercher, si la négociation n'a pas abouti.

C'est la mésaventure vécue par un agent immobilier, qui au retour d'un séjour d'une semaine en République Dominicaine, a reçu une facture de plus de 77.000 € de téléphone de la part de son opérateur, Bouygues Telecom Entreprises. Sa situation a été médiatisée, et plusieurs clients ayant été victime de cas similaires ont décidé de se constituer en un collectif pour défendre leurs droits face à ce qu'ils considèrent comme un abus. L'affaire est en cours, mais pourrait faire du bruit ... à suivre ...

Olivier COLLION, Deltajuris Avocats