Afin de servir au mieux vos intérêts, nous veillons à assurer une relation de proximité et de confiance avec chacun de nos clients. Pour cela, nous veillons à vous garantir la plus grande transparence sur le montant de nos honoraires.

Ces derniers sont fixés conformément aux règlements en vigueur au sein de la profession d’Avocat (et notamment l’article 11 du Règlement Intérieur National RIN) lequel prévoit que la rémunération de l’Avocat est fixée selon les usages en fonction, notamment, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de la notoriété et des diligences de celui-ci.

Pour vous permettre une meilleure visibilité sur nos honoraires, nous vous soumettons, dès que vous nous confiez votre dossier, une convention d’honoraires détaillant précisément nos honoraires selon les prestations prévisibles à accomplir.

Les honoraires sont fixés soit sur une base forfaitaire, déterminés dans la convention d'honoraires, soit selon un taux horaire (lequel est de 200 € HT / heure), et donnent lieu à établissement d'une facture récapitulative détaillée, rappelant les diligences accomplies.

Tout rendez-vous réalisé hors contexte d'un dossier, et constituant une simple consultation, donne lieu à l'établissement d'une facture de 200 € HT, soit 240 € TTC.

Conformément au RIN précité, nous pouvons également solliciter une provision sur frais et débours destinée notamment à financer les frais de commissaire de justice, d'expertise, le timbre fiscal devant la Cour d'Appel, les frais de postulation, etc….

Il est également possible de convenir d'un abonnement, donnant lieu à une facturation mensuelle dont les modalités seront fixées en fonction de vos besoins.

Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention d'honoraires sera soumis à l'Arbitrage du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du barreau d'Avignon ou son délégataire. Il peut être préalablement fait appel au médiateur de la consommation (Madame Carole PASCAREL, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris – Adresse électronique : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr – Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr).