Comment créer ou reprendre une entreprise ? Ce qu'il faut savoir 

La création ou la reprise d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur.

Que vous soyez un commerçant, un artisan, ou un professionnel libéral, chaque décision prise à ce moment doit être bien réfléchie pour assurer la réussite de votre projet. Au cabinet Deltajuris, nous accompagnons les entrepreneurs tout au long de ce parcours, de la création à la gestion quotidienne, en passant par la reprise d’entreprise.

1. Les étapes juridiques essentielles pour la création d’entreprise

La création d’entreprise ne se résume pas à l’idée de départ. Elle nécessite plusieurs formalités juridiques indispensables :

• Choix du statut juridique : SARL, SAS, EI… Le choix du statut est déterminant pour la gestion de l’entreprise, la fiscalité et la responsabilité du dirigeant. Nos avocats vous conseillent pour choisir la structure la plus adaptée à vos besoins.
• Rédaction des statuts : Les statuts de l’entreprise définissent ses règles de fonctionnement et ses obligations. Leur rédaction demande une attention particulière pour éviter les litiges entre associés ou dirigeants. Nous vous accompagnons dans cette étape pour garantir une sécurité juridique optimale.
• Formalités administratives : La déclaration d’immatriculation, la publication de l’avis de constitution, et d’autres démarches administratives sont obligatoires. Deltajuris vous aide à les réaliser dans les règles.

2. La reprise d’entreprise : un processus encadré

Reprendre une entreprise existante présente plusieurs avantages : un marché déjà établi, une clientèle fidèle, des équipements opérationnels. Cependant, cette étape nécessite un accompagnement juridique précis pour éviter les mauvaises surprises.

• Audit juridique de l’entreprise cible : Avant de signer, il est essentiel de réaliser un audit complet de la société. Cela permet d'identifier les risques (dettes, contrats en cours, litiges) et de les anticiper. Nous nous occupons de cette vérification pour vous.
• Négociation et rédaction du contrat de cession : La cession d’une entreprise repose sur un contrat qui fixe les droits et obligations des parties. Nous vous assistons dans la négociation et la rédaction de ce document pour garantir une transition sereine.

3. L’accompagnement au quotidien de l’entrepreneur

La vie d’un entrepreneur ne s’arrête pas à la création ou à la reprise. Les défis du quotidien sont nombreux et nécessitent des conseils juridiques réguliers. Deltajuris propose un accompagnement dans plusieurs domaines :

• Rédaction de contrats : Que ce soit pour des contrats de travail, des contrats commerciaux ou des contrats de prestation de service, nos avocats vous aident à sécuriser vos relations professionnelles.
• Gestion des contentieux : En cas de litige avec un client, un fournisseur ou un employé, nous intervenons pour défendre vos intérêts devant les juridictions compétentes.
• Sauvegarde et redressement judiciaire : Si votre entreprise rencontre des difficultés, nous vous aidons à trouver des solutions juridiques pour préserver vos activités, notamment à travers des procédures de sauvegarde ou de redressement judiciaire.

4. Les professions réglementées : des besoins spécifiques

Les professionnels de santé (Médecin, infirmiers, ...) et autres professions réglementées font face à des situations spécifiques. Deltajuris vous accompagne dans la cession de patientèle ou clientèle, les procédures disciplinaires devant le conseil de l’ordre, ou encore dans la gestion de litiges avec la CPAM.

Pourquoi faire appel à Deltajuris pour vous accompagner ?

Nos avocats, forts de plus de 30 ans d’expérience, sont à vos côtés pour vous conseiller et vous accompagner dans toutes les étapes de la vie de votre entreprise. Que vous soyez à Carpentras, Avignon, Orange, Cavaillon ou Pernes-les-Fontaines, nous vous offrons un service personnalisé, adapté à vos besoins et à votre secteur d’activité.

Au delà de son implantation géographique dans le Vaucluse le cabinet DeltaJuris intervient sur l'ensemble du territoire Français.